Règlement intérieur et CGV





Modalités d’inscription individuelle et Conditions Générales de Vente des formations inter-établissements

Consultez le règlement intérieur ICI


Vos correspondants du Service Formation Continue de Cabergo74  :

  • Sophie LEVEQUE DUPIN : Ergothérapeute DE
  • responsable pédagogique et administrative de la Formation AMAG
  • Anne-Laure GUILLERMIN : Ergothérapeute DE
  • responsable pédagogique et administrative de la Formation l’ordinateur à école.

Informations Cabergo74 – Sophie LEVEQUE DUPIN- pour les demandes de financement OPCO :

Adresse postale : 1 allée des reinettes 74370 METZ TESSY
Téléphone : 04.50.69.83.10

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro :  82 74 02194 74  auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)
Siret : 447 783 499 00042
APE : 851 G 

Pour trouver une formation : allez dans l’onglet formation et sélectionner la formation choisie.


Pour une demande de devis

Les tarifs sont indiqués sur le site pour chacune des formations. La pré-inscription en ligne permet d’obtenir un devis.


1ère étape : La préinscription en ligne

Il est conseillé de s’inscrire au moins deux mois avant le début de la formation pour que celle-ci soit préparée et réalisée dans de bonnes conditions selon ses exigences spécifiques (envoi de consignes préalables, envoi de questionnaires préformation, commande et envoi de matériel, reprographie et envoi de supports pédagogiques, etc.).

Les préinscriptions aux formations sont enregistrées par ordre d’arrivée

Elle se fait directement sur notre site,  (onglet « Formation« , choisir l’intitulé de  la formation et cliquer sur la session choisie puis remplir la réservation de formation). Vous aurez ainsi accès aux programmes et serez informé en temps réel du nombre de places disponibles.

Votre pré-inscription nous sera transmise et  nous vous enverrons par email dans la semaine, le formulaire d’inscription à compléter en ligne


2ème étape : compléter le formulaire d’inscription

Le formulaire recueil les informations utiles pour établir votre convention de formation nominative


3ème étape : Envoie de la convention de formation, du règlement intérieur et du devis

Nous vous envoyons par mail la convention de formation ainsi qu’un devis et le règlement intérieur. Vous pourrez alors entamer les démarches pour la prise en charge financière de la formation.


4ème étape : Validation définitive de la Réservation

La pré-inscription ne sera définitivement enregistrée par nos services qu’à réception du règlement comme suit :

  • Un chèque d’arrhes d’un montant de 30 % encaissable avant la formation à l’ordre de Sophie LEVEQUE DUPIN
  • Un chèque de solde encaissable à l’issue de la formation à l’ordre de Sophie LEVEQUE DUPIN

Accompagnée de la convention de formation signée

Ces documents doivent être adressés : 

– Par courrier postal à : Cabergo74 formation 1 allée des reinettes 74370 METZ TESSY
A défaut, la place sera proposée aux inscrits sur liste d’attente.

Les formations peuvent être accessibles sur demande aux personnes en situation de handicap.

Toute modification (report de dates, changement de lieu, …) est signalée par email et/ou téléphone et fait l’objet d’un avenant à la convention de formation.


5ème étape : Envoi de la convocation

Cabergo74 vous fera parvenir une convocation rappelant les modalités d’accueil avec :

– Un plan d’accès et si besoin une liste d’hôtels
– Les supports nécessaires au travail préalable

Par la signature de la convention de formation, le référent formation du client s’engage à transmettre les documents au stagiaire dès réception.

Prenez, dès lors, les dispositions nécessaires au transport et à l’hébergement pour la durée de la formation. Sauf mention contraire, les repas, l’hébergement et les transports ne sont pas à la charge de Cabergo74 formation -Sophie LEVEQUE DUPIN-, mais les repas peuvent être pris en commun à proximité du lieu de formation.

Tous les lieux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un délai de rétraction de 10 jours est accordé après la signature de la convention de formation.

A réception de la convention signée, le client recevra le matériel inclus dans le coût de la formation ; selon les modalités pédagogiques, le matériel sera soit envoyé avant la formation soit remis pendant la formation. 

Toute modification (report de dates, changement de lieu, …) est signalée par email et/ou téléphone et fait l’objet d’un avenant à la convention de formation.


6 ème étape : Réalisation de la formation et attestations

Les horaires de formation sont inscrits sur la convocation.

Afin que vous puissiez approfondir votre formation, des documents pédagogiques conçus par le formateur seront remis pendant la formation.

Toutes les formations sont dispensées en français. 

Tous les programmes de formation sont dispensés en présentiel.

L’adaptation pédagogique aux différentes situations de handicap est possible mais devra être anticipée par le stagiaire ou son employeur qui devra signaler dès l’inscription à  Cabergo74 -Sophie LEVEQUE DUPIN- s’il a un handicap afin que le service formation continue et les formateurs puissent adapter l’organisation de la formation en conséquence dans la mesure du possible (par exemple l’édition d’un support de cours en grosses lettres pour une personne malvoyante).

Une attestation de présence est envoyée à l’employeur avec la facture après chaque partie de formation, sous réserve que la feuille d’émargement ait été dûment signée.

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant après validation par le formateur (une copie numérique est conservée par Cabergo74) en fin de formation ou après envoi du questionnaire ou du travail post-formation permettant d’évaluer les acquis.

Pour les programmes de Développement Professionnel Continu (DPC).

et aucune formation n’est éligible au Compte Personnel de Formation. 

Pour les participants exerçant en libéral ayant obtenu un financement auprès de leur OPCO : une attestation de présence et de règlement accompagnée de la/des facture(s) acquittée(s), seront transmises par par CAbergo74 -Sophie LEVEQUE DUPIN-


7ème étape : Facturation

Une facture acquittée est fournie  à l’issue de de la formation. Les tarifs indiqués ne sont pas assujettis à la TVA.

INTERRUPTION DE STAGE 

∙ En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le prix du stage sera remboursé au stagiaire.

 ∙ Toute annulation de l’inscription qui interviendrait plus de 2 mois avant le début du stage donnera lieu à un remboursement (déduit d’une somme forfaitaire de 80 € pour frais de dossier).

∙ Si l’annulation intervient entre le 30ème et le 60ème jours précédant le début du stage, les arrhes ne seront pas remboursables. 

∙ Si l’annulation intervient dans les 30 jours précédant le début du stage, le prix du stage restera acquis à Sophie LEVEQUE-DUPIN. 

∙ En cas d’annulation pour raison médicale, le prix sera (déduit d’une somme forfaitaire de 80 € pour frais de dossier) restitué sur présentation d’un certificat médical (à faire parvenir à Sophie LEVEQUE-DUPIN, en lettre recommandée avec accusé de réception). 

∙ Aucun désistement ne sera accepté au cours du stage. 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Annecy sera seul compétent pour régler le litige. 

Cabergo74 -Sophie LEVEQUE DUPIN-  s’engageant toutefois à ne pas diffuser des informations relatives à sa base de données clients et stagiaires, sans accord préalable de leur part